PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.abyssea.fr. En validant sa commande, le client atteste avoir pris connaissance de ces conditions et les acceptent.
ARTICLE 1- Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Aquabiomass, Quartier Les Plans, 83136 Forcalqueiret, de ses produits en France métropolitaine. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur lors de la commande effectuée par l’acheteur.
ARTICLE 2- Prix
Tous les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TVA et autre taxes applicables le jour de la commande), hors frais de traitement d’expédition. Toutes les commandes sont payables en Euros quelle que soit leur origine. La société Aquabiomass se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation des produits et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété d’Aquabiomass jusqu’au paiement intégral de la commande. Attention : le client ayant pris possession physiquement des produits, sera responsable en cas de perte ou d’endommagement de ceux-ci.
ARTICLE 3- Commandes
Le client a la possibilité de passer commande en créant un compte sur le site internet www.abyssea.fr. Toutes les informations contractuelles sont décrites en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de sa commande.
La société Abyssea se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande quelle que soit la raison et plus particulièrement en cas de non disponibilité des produits en raison d’une rupture momentanée de stock.
ARTICLE 4- Validation de la commande
Toute commande présente sur le site www.abyssea-shop.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. La confirmation de toute commande entraîne une adhésion complète aux conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies par le client et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client déclare en avoir pris connaissance. Ainsi, la confirmation de la commande fera foi de signature et de l’acceptation des opérations effectuées. Une fois la commande effectuée, le client recevra un e-mail de confirmation ainsi qu’un récapitulatif de celle-ci.
ARTICLE 5- Paiement
Après validation de sa commande, le client sera dans l’obligation de la régler. Le règlement des achats peut s’effectuer via : Carte bancaire à l’aide d’un système sécurisé. Le débit de la carte ne sera effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraison fractionnée, seul les produits expédiés seront débités / Chèque, dans ce cas-là, la livraison s’effectuera au moment de la réception du chèque.
ARTICLE 6- Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet. Dans ce cas, la responsabilité totale du client sera engagée. Tout dommage subi au produit à cette occasion peut être de nature à annuler le droit de rétractation. Le produit, dans son emballage d’origine doit être envoyé aux frais du client à l’adresse suivante : Aquabiomass, Quartier Les Plans, 83136 Forcalqueiret
ARTICLE 7- Disponibilité
La présence de nos produits sur le site fait preuve de disponibilité de ceux-ci. En cas d’indisponibilité de nos produits, une mention « rupture de stock » sera visible pour le client. Dans le cas d’indisponibilité d’un de nos produits après la passation de commande du client, celle-ci sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
ARTICLE 8- Livraison
La totalité de la commande sera envoyée à l’adresse indiquée lors du processus de commande. En cas d’erreur dans l’indication de l’adresse et des différentes coordonnées, le vendeur ne serait tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. L’éventuelle participation aux frais de port sera exprimée en TTC. Aquabiomass s’engage à livrer les commandes dans les meilleurs délais, et d’expédier la commande sous 48H, des que cela lui est possible. Le client recevra son colis dans les 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client a la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article L.138-2 du code de la consommation. Pour des raisons de disponibilité, le client peut être livré en deux fois. Cependant, il ne réglera alors qu’une seule fois la livraison. Si le client souhaite une livraison sur deux lieux différents, il devra alors effectuer deux commandes et régler deux frais de livraison.
Colis détériorés : Si le client constate une détérioration de son colis lors de la livraison, il est préférable que celui-ci ne l’ouvre pas. Faire rapidement constater les dégradations au transporteur ou auprès de la poste, dans les délais réglementaires.
ARTICLE 9- Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés en référence aux articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
En ce qui concerne les réclamations ou demandes de remboursements et d’échanges, le client pourra s’adresser à l’adresse suivante : contact@abyssea.fr, dans un délai de 14 jours après la livraison. En cas de retour, les frais d’envois seront remboursés au client sur la base du tarif facturé.
ARTICLE 10- Responsabilité
La société Aquabiomass ne sera tenue responsable en cas de dommages suite à une mauvaise utilisation du produit acheté.
De plus, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau internet.
ARTICLE 11- Droits applicables en cas de litiges
Le présent contrat est rédigé en langue française, les conditions de ventes sont soumises à la loi française. De ce fait, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litiges.
ARTICLE12- Propriété intellectuelle
Tous les produits et éléments du site www.abyssea-shop.fr sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aquabiomass. Nul n’est autorisé à reproduire, rediffuser, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Aquabiomass.
ARTICLE 13- Données personnelles
La société Aquabiomass se réserve le droit de collecter les données personnelles concernant le client. Celles-ci étant nécessaires à la gestion de la commande du client, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons. Nous nous réservons le droit de transmettre ces informations aux sociétés qui contribuent à la transmission de la commande pour leur gestion, exécution, traitement ainsi qu’au paiement.
ARTICLE 14- Gestion des archives et des preuves
La société Aquabiomass archivera les bons de commande ainsi que les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fiable conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
